conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Article 1 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s selon lesquelles CTOUTVERT met Ă  la disposition des Utilisateurs le Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

2.1. Les CGU doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites CGU.

2.2. La navigation sur le Site emporte l’acceptation des CGU.

2.3. CTOUTVERT se rĂ©serve le droit de modifier et de mettre Ă  jour unilatĂ©ralement les CGU et ce, Ă  tout moment, sans prĂ©avis ni formalitĂ© particulière Ă©tant prĂ©cisĂ© que tout changement relatif auxdites CGU sera publiĂ© sur cette page. Il appartient Ă  l’Utilisateur de consulter rĂ©gulièrement les CGU.

Article 3 – Gestion du Site

3.1. Pour la bonne gestion du Site, CTOUTVERT se rĂ©serve, Ă  tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès Ă  tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment Ă  des fins de maintenance ou de mise Ă  jour ou en cas d’attaque du Site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute crĂ©ation de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord prĂ©alable Ă©crit de CTOUTVERT. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent avoir Ă©tĂ© crĂ©Ă©s Ă  l’insu de CTOUTVERT. Dans ce cas, CTOUTVERT ne saurait ĂŞtre tenu responsable des informations prĂ©sentĂ©es sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par CTOUTVERT. A cet Ă©gard, le Site et les sites partenaires restent strictement indĂ©pendants.

Article 4 – ResponsabilitĂ© de l’Utilisateur

L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Ainsi, CTOUTVERT ne pourra pas ĂŞtre tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matĂ©riel ou logiciel, ni des pertes ou des altĂ©rations de donnĂ©es consĂ©cutivement Ă  l’utilisation du Site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.

Article 5 – ResponsabilitĂ© de CTOUTVERT

Sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et/ou rĂ©glementaires applicables, CTOUTVERT ne saurait ĂŞtre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect liĂ© Ă  l’utilisation ou Ă  l’impossibilitĂ© d’utiliser le Site et plus gĂ©nĂ©ralement, de tout Ă©vĂ©nement ayant un lien avec le Site tel que  notamment les dĂ©faillances techniques, pannes, interruptions, modifications du Site.

Par ailleurs, CTOUTVERT ne garantit pas la disponibilitĂ©, l’exactitude, l’exhaustivitĂ©, la fiabilitĂ© ou l’actualitĂ© des informations disponibles sur le Site.

Article 6 – DonnĂ©es personnelles et Cookies

Au titre du prĂ©sent Site, CTOUTVERT peut ĂŞtre amenĂ© Ă  collecter des donnĂ©es personnelles vous concernant au sens de la loi modifiĂ©e n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

CTOUTVERT utilise également des cookies afin d’améliorer votre expérience sur le Site afin qu’il s’adapte à vos préférences.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous reporter à notre charte retraçant notre politique en matière de protection des données à caractère personnel ainsi qu’à notre politique en matière de cookies.

Article 7 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site et s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisĂ© sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-Ă -dire, tout texte, vidĂ©o, photographie ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « PropriĂ©tĂ©s Â») sont la propriĂ©tĂ© exclusive de CTOUTVERT, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisĂ© Ă  utiliser lesdits contenus et/ou de ses  partenaires.

Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les informations, en ce compris les Propriétés, publiées sur le Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.

CTOUTVERT interdit l’extraction, la rĂ©utilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l’adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des Ă©lĂ©ments, en ce compris les PropriĂ©tĂ©s, du Site sans son autorisation Ă©crite, prĂ©alable et expresse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale du contrefacteur.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compĂ©tente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l’exécution des présentes.

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